J.O. 37 du 13 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02683

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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza

NOR : BUDD0361024V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 227/2003 de la Commission du 5 février 2003 (JOCE no L 31/2003), l'avis aux importateurs de fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza, publié au Journal officiel de la République française du 7 février 2002, est modifié comme suit :

Au lieu de lire : « oeillets uniflores (standard) », lire : « oeillets multiflores (spray) ».

Cette mesure est entrée en vigueur le 4 février 2003.